Une équipe pluridisciplinaire à votre écoute
Droit des assurances
- Conseil lors de la souscription et de l’exécution des contrats d’assurance
- Conseil et assistance dans la gestion des sinistres : déclaration, évaluation et indemnisation des préjudices matériels, financiers et corporels
- Assistance et représentation devant les juridictions
Notre équipe accompagne au quotidien des mutuelles, compagnies d’assurance ou assurés, dans la gestion des sinistres, la mobilisation des garanties et l’évaluation des dommages.
Elle s’efforce de rechercher des solutions amiables en ayant recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, notamment la médiation ou les procédures participatives.
Responsabilité civile professionnelle
- Conseil et assistance des professionnels lors de l’établissement des contrats
- Conseil et représentation devant les juridictions lorsque leur responsabilité est mise en cause
Notre équipe accompagne les professionnels, qu’ils soient soumis à une obligation d’assurance (professionnels de l’immobilier ou du droit) ou non, pour anticiper les risques et les défendre en cas d’action en responsabilité.
Une défense sur mesure, réactive et rigoureuse
Dans chaque dossier, notre objectif est d’offrir à nos clients :
Une analyse juridique précise de la situation et des responsabilités engagées
Une stratégie de défense adaptée, orientée vers la réduction des risques et des coûts
Un accompagnement efficace, notamment lors des phases d’expertise, de conciliation ou de négociation amiable
une représentation déterminée devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives
Questions fréquentes
La responsabilité civile oblige toute personne à réparer le dommage qu’elle cause à autrui, que ce soit par sa faute, sa négligence ou un manquement contractuel. Le cabinet accompagne ses clients dans les actions en responsabilité, que vous soyez la personne mise en cause ou la victime.
L’assurance dommages-ouvrage garantit la réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre un jugement de responsabilité. Le cabinet vous assiste pour activer ces garanties, faire valoir vos droits auprès des assureurs ou engager les procédures nécessaires.
Oui. Si l’assureur refuse de prendre en charge un sinistre ou applique des clauses d’exclusion abusives, le cabinet intervient pour analyser votre contrat, contester le refus, engager une mise en demeure ou une action judiciaire si nécessaire.
Le cabinet vérifie si la faute reprochée entre dans le champ de la garantie contractuelle, conteste les clauses d’exclusion, s’appuie sur les expertises techniques, et défend l’assuré lors du litige. En parallèle, il peut représenter la victime pour obtenir réparation.
Les délais varient selon le type de litige et la nature du contrat (droit commun, délai décennal, délais de prescription). Le Cabinet Magnan Avocats vous aide à identifier le délai applicable et à agir dans les temps pour préserver vos droits.