Droit immobilier

Notre expertise

Construction

  • Assistance à la rédaction des marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux privés ou publics
  • Négociation/ rédaction de contrat de promotion immobilier
  • Gestion des réclamations en phase de chantier
  • Gestion du contentieux relatif aux dommages : garanties décennale, dommages-ouvrage, troubles anormaux de voisinage, catastrophe naturelle etc.

Notre équipe intervient aux cotés des architectes, constructeurs, assureurs ou particuliers, pour leur délivrer des conseils efficaces à toutes les étapes de la construction d’un immeuble, de la promotion jusqu’à la réception des ouvrages et l’expiration des garanties légales.

Travaillant en étroite collaboration avec des experts et conseils techniques, notre équipe vous accompagne sur l’ensemble de la région sud.

 

Vente immobilière

  • Conseil au stade du compromis ou promesses unilatérale de vente
  • Contentieux lié aux vices cachés

Forte d’une expérience en matière de construction, notre équipe vous assiste à l’occasion de l’acquisition ou de la vente de bien immobilier tant au stade de l’audit du bien qu’après leur cession.

Baux commerciaux, professionnels et d’habitation 

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux, baux précaires ou professionnels
  • Conseil et gestion du contentieux relatif au renouvellement et à la révision des baux
  • Gestion du contentieux en recouvrement de loyers et charges impayés
  • Conseils et contentieux en matière de droits et obligations des bailleurs et locataires : activité, congés, résolution du bail, indemnité d’éviction
  • Cessions de droit au bail

Accompagnée d’expert en évaluation, notre équipe vous conseille à tous les stades de la relation locative.

Copropriété

  • Conseil et contentieux en matière de travaux en parties communes ou privatives, opérations de réception/livraison
  • Assistance et conseil en cas de contestation des décisions d’assemblée générale
  • Conseil et contentieux liés à la violation du règlement de copropriété

Notre équipe vous conseille pour anticiper et gérer au mieux les conflits qui peuvent survenir dans une copropriété.

Droit public immobilier et marchés publics

  • Conseil et assistance dans la rédaction ou la passation de marché publics
  • Conseils et contentieux en matière d’urbanisme
  • Conseil et contentieux des dommages de travaux publics

Notre équipe intervient régulièrement devant les juridictions administratives pour assurer la défense de ses clients particuliers ou institutionnels.

Une approche complète

Conseil, contentieux et expertise technique

Notre double implantation nous permet d’accompagner une clientèle variée (particuliers, entreprises, institutions) dans les domaines suivants :

En amont

Pour sécuriser un projet immobilier, analyser les risques juridiques ou négocier un contrat

En phase de conflit

Pour représenter nos clients devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, commercial, administratif)

Dans le cadre d’expertises judiciaires,

où notre connaissance technique des procédures et du monde de la construction constitue un véritable atout

Lors de médiations ou de résolutions amiables,

notamment dans les litiges de voisinage ou les conflits de copropriété

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

Le Cabinet Magnan Avocats met tout en œuvre pour défendre vos intérêts avec rigueur et efficacité, que vous soyez propriétaire, locataire, professionnel de l’immobilier ou acteur public. N’hésitez pas à nous contacter pour une première consultation ou une étude de votre dossier.

Expérience

Une expérience reconnue en procédure d’appel et en droit immobilier

Proximité

Une présence active dans la région Sud (Aix, Marseille et alentours) avec des déplacements réguliers sur site.

Compétence

Une capacité à gérer des dossiers complexes ou collectifs, grâce à notre organisation structurée.

Accompagnement

Une approche humaine, claire et réactive, pour vous accompagner à chaque étape de votre dossier.

Questions fréquentes

Vous pouvez faire appel au Cabinet dès la conception (négociation de contrats, marchés de travaux), pendant la phase de chantier (suivi, réclamations), ou après réception des travaux en cas de litige (garantie décennale, vices cachés).

La garantie décennale couvre les dommages rendant un ouvrage impropre à sa destination ou affectant sa solidité, pendant 10 ans après la réception. Le cabinet vous accompagne pour lancer la procédure d’assurance ou agir en justice si l’assureur refuse de couvrir.

Les vices cachés sont des défauts non visibles lors de l’achat et graves. Le cabinet aide à établir la preuve, rédiger la demande d’indemnisation ou engager l’acheteur en responsabilité. Les défauts apparents peuvent être contestés au moment de la visite, mais leur recours est plus limité.

Le cabinet intervient pour contester des décisions d’assemblée, défendre les copropriétaires ou le syndic, gérer les conflits relatifs aux travaux ou aux charges, et proposer des solutions amiables ou contentieuses selon les cas.

Oui. Le cabinet vous assiste pour établir la responsabilité du constructeur, demander l’exécution forcée, des dommages-intérêts ou une indemnisation via l’assurance. Il vous conseille aussi sur les démarches à suivre pour préserver vos droits.