Contentieux de droit commun
- Droit des obligations (contrats, responsabilité civile, quasi-contrats)
- Droit des biens (propriété, usufruit, servitudes, etc.)
Contentieux des voies d’exécution
- Saisies immobilières (jugement d’orientation, adjudication…)
- Sursis à exécution
- Contentieux de l’astreinte
Pilotage de dossiers sériels
- La structure du Cabinet qui est équipé de logiciels développés sur mesure lui permet d’intervenir dans des dossiers dit « seriels » c’est-à-dire impliquant un grand nombre de parties dans des domaines tels que le droit social, préjudice corporels, contentieux bancaires…
Contentieux pénal
- Formalisation de déclaration d’appel et pourvois pénaux
- Audience sur intérêts civils
- Vacations diverses
Contentieux commercial
- Procédure collectives (appel jugement d’ouverture, contentieux lié à l’admission des créances, aux plans de cessions ou redressement)
- Contentieux de la concurrence
- Contentieux relatif aux décisions de l’INPI
- Contentieux en matière fiscale
- Contentieux maritime et aérien
Contentieux de la famille
- Appel des jugements de divorce, ONC
- Appel des ordonnances de protection
- Contentieux patrimonial de la famille
- Mesures urgentes en appel
- Droit patrimonial de la famille
Contentieux social
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
- Contentieux des élections professionnelles
- Expertises décidées par le CSE
Une spécialisation reconnue en procédure d’appel
Le Cabinet Magnan Avocats est également reconnu pour sa spécialisation en procédure d’appel, notamment grâce à l’expertise de Maître Joseph MAGNAN, titulaire de la mention de spécialisation depuis 2012 et Vice-Président de l’Association des Spécialistes en Procédure d’Appel France (ASPRA France).
Le cabinet assure une prise en charge complète de la procédure d’appel, que ce soit en qualité d’appelant, d’intimé ou d’intervenant.
Le cabinet vous assistera dans le cadre des procédures liées à l’exécution provisoire du jugement devant le Premier Président de la Cour d’appel ou devant le Conseiller de la Mise en état.
Mise en œuvre de la stratégie judicaire
Déclaration d’appel et constitution
Notification des conclusions et pièces
Assignation et pilotage des huissiers
Respect des délais de procédure
Gestion des incidents de procédure
Audience de mise en état et plaidoiries
Une expertise reconnue en matière de postulation
La représentation et la postulation sont au cœur de l’activité judiciaire du cabinet Magnan Avocats. Dans le cadre de la procédure civile française, la postulation est obligatoire devant certaines juridictions.
Elle implique pour l’avocat postulant un rôle essentiel dans la gestion procédurale du dossier : assurer le suivi précis des délais, rédiger et déposer les actes de procédure, gérer les échanges avec les magistrats, les greffiers et avocats.
Questions fréquentes
Faire appel, c’est demander à la Cour d’appel de revoir une décision rendue par un tribunal de première instance. Cela permet de contester tout ou partie du jugement.
Parce que la procédure d’appel est très technique et encadrée par des délais stricts. L’avocat postulant, comme le Cabinet Magnan Avocats, s’occupe de toutes les démarches administratives et procédurales pour que votre appel soit recevable.
Vous pouvez faire appel de nombreux jugements civils et commerciaux (litiges immobiliers, familiaux, commerciaux, bancaires, etc.), sauf dans certains cas où la loi prévoit que la décision est rendue “en dernier ressort”.
La durée peut varier selon la complexité de l’affaire. En moyenne, une procédure devant la Cour d’appel dure plusieurs mois, parfois plus d’un an. Le Cabinet Magnan vous informe et vous accompagne à chaque étape.
Oui, tout à fait. Votre avocat habituel peut rester en charge du dossier et de la plaidoirie, tandis que le Cabinet Magnan assure la postulation et le suivi procédural obligatoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.